Conditions générales
Ces conditions décrivent les bases applicables aux services numériques, conseils, sites web et développements de plateformes par Qavirio.
1. Prestataire
Les services sont proposés par Qavirio, nom commercial de Martijn Meijer EI, SIREN 484 683 222.
2. Services
Qavirio intervient dans la création de sites web, plateformes digitales, optimisation, conseil, maintenance et accompagnement numérique. Le contenu précis d’une mission est défini par devis, e-mail ou accord écrit.
3. Devis, prix et paiement
Les prix, délais, livrables et modalités de paiement sont indiqués dans la proposition remise au client. Aucun travail important n’est lancé sans validation préalable.
4. TVA
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (CGI).
5. Responsabilités du client
Le client fournit les contenus, accès, informations, images, validations et droits nécessaires. Il reste responsable des informations qu’il publie et de la conformité de son activité.
6. Propriété et livraison
Les éléments livrés deviennent utilisables par le client après paiement selon l’accord conclu. Les outils, méthodes, modèles techniques et savoir-faire généraux de Qavirio restent la propriété de Qavirio.