Conditions générales

1. Prestataire

Les services sont proposés par Qavirio, nom commercial de Martijn Meijer EI, SIREN 484 683 222, entrepreneur individuel / micro-entreprise.

2. Services

Qavirio intervient dans la création de sites web, plateformes digitales, optimisation, conseil, maintenance, hébergement et accompagnement numérique. Le contenu précis d’une mission est défini par devis, e-mail ou accord écrit.

3. Devis et validation

Une mission commence après validation claire du client. Les prix indiqués sur le site sont des prix de départ. Le prix final dépend du contenu, du nombre de pages, des fonctions, des langues, des intégrations, des délais et de la complexité.

4. Planning et livraison

Les plannings sont indicatifs sauf accord écrit contraire. Tout retard dans la transmission de contenus, accès, validations ou informations par le client peut décaler la livraison.

5. Paiement

Une avance peut être demandée avant le début des travaux. Les factures sont payables selon le délai indiqué. En cas de retard de paiement, Qavirio peut suspendre les travaux jusqu’à régularisation.

6. Modifications et travaux supplémentaires

Les demandes hors périmètre initial sont discutées séparément et peuvent être facturées en supplément. Les travaux supplémentaires importants ne démarrent qu’après accord.

7. Responsabilités du client

Le client fournit les contenus, accès, images, textes, validations et droits nécessaires. Il reste responsable de la légalité de son activité, de ses contenus publiés et de ses obligations professionnelles.

8. Hébergement, licences et services externes

L’hébergement, les noms de domaine, plugins, licences, outils externes, systèmes de paiement et abonnements ne sont inclus que si cela est écrit dans l’accord. Qavirio n’est pas responsable des interruptions causées par des prestataires externes.

9. Propriété et livraison

Les éléments livrés peuvent être utilisés par le client après paiement selon l’accord conclu. Les méthodes, modèles, composants réutilisables, outils internes et savoir-faire généraux de Qavirio restent la propriété de Qavirio.

10. Résultats commerciaux

Qavirio s’engage à fournir un travail sérieux et professionnel, mais ne garantit pas un chiffre d’affaires, un volume de visiteurs, un classement SEO ou un résultat commercial précis.

11. Responsabilité

Sauf obligation légale contraire, la responsabilité de Qavirio est limitée au montant payé pour la mission concernée. Le client doit vérifier les contenus, informations légales et paramètres avant publication définitive.

12. Annulation ou arrêt du projet

Si un projet est arrêté, les travaux déjà réalisés peuvent être facturés. Après paiement, les éléments livrables convenus sont mis à disposition dans la mesure du possible.

13. TVA

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (CGI).

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sauf accord écrit contraire.

15. Produits numériques

Pour les contenus numériques téléchargeables, la livraison intervient après confirmation du paiement. En cas de virement bancaire, la commande reste en attente jusqu’à réception et validation du paiement. Lorsque la livraison immédiate est proposée, le client doit donner son accord exprès au début de l’exécution numérique et reconnaître la perte du droit de rétractation une fois le téléchargement mis à disposition, conformément aux règles applicables. Les fichiers sont destinés à l’usage personnel de l’acheteur et ne peuvent pas être redistribués ou revendus.